J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120167A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :
Le retrait de M. Vincent (Gérard, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villaines-la-Juhel (Mayenne), est accepté ;
Par suite du décès de M. Pilleux (Pierre, Marie, Auguste, Bernard) et du retrait de M. Vincent (Gérard, Roger), la société civile professionnelle Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires associés, est dissoute ;
Mlle Ory (Joëlle, Josette, Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Villaines-la-Juhel (Mayenne), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires associés, dissoute.